Dans le cadre des enquêtes menées pour le compte des collectivités
Nous accompagnons les collectivités et les administrations publiques dans la recherche de preuves permettant de démontrer auprès de la juridiction compétente le bien-fondé de la sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un agent du service public, car depuis l’arrêt du Conseil D’Etat du 16 juillet 2014, le rapport de l’enquêteur privé peut servir de fondement pour sanctionner un fonctionnaire ou un agent de droit public.
Nous accompagnons également les municipalités, collectivités territoriales ou organisme public pour résoudre ou démontrer de manière légale toute atteinte à l’ordre public ou comportement délictueux à son encontre par un agent ou un tiers.
Nous intervenons pour des affaires de :
Vol interne
Vous subissez des vols et vous ne savez pas comment identifier le ou les auteurs.
AIRAIN aura pour but d’établir la méthodologie employée pour vous aider à quantifier le montant du préjudice.
L’ensemble des preuves qu’AIRAIN réunira pour vous sera licite et vous permettra de les exposer devant les juridictions pénales afin de faire cesser le préjudice subi.
Nous contacterArrêt maladie abusif
Vous subissez des arrêts maladies abusifs et vous voulez lutter contre cette pratique.
Vous avez besoin de preuves pour étayer vos dires.
AIRAIN est à vos côtés pour vérifier pour vous : l’activité de votre salarié, le respect de ses horaires de sorties, la pratique d’une activité autorisée ou non, la confirmation de son adresse de résidence, le flagrant délit d’activité professionnelle non déclarée durant son arrêt, l’organisation d’une contre visite médicale au moment opportun.
Agent territorial cumulant un autre poste ou fonction
Vous avez un doute, et vous êtes désireux de vouloir mener une enquête sur les agissements suspects de votre employé pour savoir si celui-ci n’exerce pas une activité privée en plus de son emploi dans le secteur public.
Le cumul d’activité étant interdit, vous avez besoin que l’on vous apporte ses preuves.
Dépots de déchêts sauvages
Le dépôt sauvage et la décharge illégale de déchet constitue un délit car source de pollution sur le triptyque air, sol, eau.
Les collectivités qui ne possèdent pas de police de l’environnement peuvent faire appel à AIRAIN pour lui demander de rechercher les preuves nécessaires, pour constater l’abandon des déchets mais surtout permettre d’engager des poursuites judiciaires contre le ou les auteurs en s’appuyant sur son rapport circonstancié recevable devant les procédures.
Détournements de matériaux en déchetterie
Le chiffonnage est interdit, mais le vol de matériels déposés par les usagers dans les déchetteries sont soit réalisée par des équipes spécialisées soit par le personnel en charge des lieux et des personnes extérieures.
Pour faire cesser ce trouble, collectivités et syndicats vont faire appel à AIRAIN pour démontrer les faits.
Fraude à l'attribution des marchés publics
Vous avez des doutes concernant la passation et l’obtention de votre marché.
Les marchés publics, par lesquels transite une part très importante des dépenses publiques, constituent un secteur particulièrement vulnérable à la fraude et aux irrégularités.
Vous voulez être certains qu’il n’y a pas eu de pots de vins, ni de commission illégales, d’offres collusoires, de spécifications convenues, de filtration d'information et de manipulation d'offres, ou encore de fausses factures abusives ou répétées, ni de prestataires de services fantômes.
AIRAIN enquêtera pour vous confirmer ou infirmer vos impressions.
La cybercriminalité
Vous voulez être sûr que vos bureaux ne soient pas truffés d’appareils d’espionnage ?
AIRAIN réalisera pour vous les opérations de dépoussiérage grâce à un protocole très précis grâce à l’utilisation de matériels spécifiques et adéquats.
Vous subissez des infractions sur votre réseau électronique ou celles dépendant des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
AIRAIN recherchera les preuves de l’intrusion sur vos supports numérique et vous proposera des tests d’intrusion et de vulnérabilité. Notre investigation vous permettra de judiciariser votre dossier afin de prouver l’infraction que vous avez subi.
