Le DUERP

duerp evaluation risques professionnels

Le document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale

Définie par le Code du travail et par la réglementation du 31 Mars 2022 et l'adoption de la loi Santé au travail n°2021–1018 avec son décret d’application n°2022-395.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié et est de la responsabilité de l'employeur car il s'inscrit dans le cadre de son obligation générale. 
Ce dernier est tenu d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Pour rappel, l'absence de Document Unique lors d'un contrôle de l'inspection du travail est puni par la loi d’une amende de 1.500 € pour l'employeur (personne physique) et 7.500 € pour l'entreprise (personne morale). 

Depuis le 31 mars 2022, les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de la mise à jour annuelle mais pas celles de plus de 11 salariés qui conservent cette obligation.

AIRAIN accompagne les TPE-PME de moins de 150 salariés pour la réalisation et la rédaction de ce document en identifiant pour vous les dangers et les risques pour la santé et la sécurité que le personnel de votre entreprise risque au quotidien et ceux dans tous les aspects liés à leur travail. 

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Notre mission sera de : 

duerp evaluation risques

Préparer l'évaluation
des risques

duerp identification risques

Les Identifier 

duerp classement risques

Les classer 

duerp actions prevention

Proposer des actions
de prévention

duerp aides realisation

Aider à la réalisation
de celles-ci

En respectant
les principes généraux suivants :

  • Évaluer les risques => Apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener.
  • Éviter les risques => Supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  • Combattre les risques à la source => Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l'évolution de la technique => Adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés => Les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

 

elaboration duerp entreprises

Notre objectif sera : 

  • De valider avec vous ce document unique qui en vertu de votre obligation générale de sécurité, engage votre responsabilité. 
  • Qu’il soit mis à la disposition des salariés, des membres du CSE (si existence), de la médecine du travail, de l'inspection du travail, des services de prévention de la CARSAT et consultable à la demande.  

Airain vous accompagne dans l’élaboration de votre duerp, contactez-nous : 

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